Skip to main content

Conditions générales de l’entreprise

Conditions générales de vente de LocalGov Live Ltd.

Contenu

LocalGov Live Ltd s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site web, mais n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions et se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment et sans préavis.

La société fournit des liens hypertextes vers des sites Web de tiers non affiliés à la société, uniquement pour la commodité des utilisateurs. En établissant des liens vers ces sites web, la société n’approuve en aucun cas le contenu, les opinions ou les informations de ces sites. La société n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Lorsque vous utilisez des liens vers d’autres sites web, la politique de confidentialité de la société ne s’applique plus et vous devez vous référer à la déclaration de confidentialité du site web auquel vous accédez pour connaître les détails de sa politique de confidentialité.

Dans toute la mesure permise par la loi, la société, ses dirigeants et ses employés ne peuvent être tenus responsables de toute perte, de tout coût supplémentaire ou de tout dommage, quelle qu’en soit l’origine, résultant de l’utilisation du site Web de la société ou des hyperliens fournis vers des sites Web de tiers.

Comme l’autorisent les Telecommunications (Lawful Business Practice) (Interception of Communications) Regulations 2000 et la Regulation of Investigatory Powers Act, la société peut analyser électroniquement tous les courriels reçus pour y déceler des remarques et des contenus obscènes, indécents et illégaux.

Copyright

Tout le matériel publié sur le site Web de LocalGov Live Ltd (sauf indication contraire), est la propriété de la société et ne doit pas être copié ou distribué à des fins commerciales. Cela comprend, sans s’y limiter, le logo de la société, les graphiques, la conception du site web, l’aspect et la convivialité du site et son contenu.

Notre site web et toutes les pages connexes, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, le logiciel, le code, les graphiques ou tout autre matériel contenu ou distribué électroniquement sur ce site web, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété ou lois. L’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur, de marques commerciales ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du propriétaire est strictement interdite. L’autorisation écrite préalable de la société doit être obtenue pour l’utilisation du matériel contenu dans ses pages web.

Ce site web contient des hyperliens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers qui ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site tiers lié. Les liens sont fournis pour votre commodité et aucun de ces liens n’implique que nous approuvions le site ni qu’il existe une association entre nous et les opérateurs du site.

Nous ne donnons aucune garantie, condition, caution ou représentation, expresse ou implicite, concernant les informations contenues sur ce site web ou sur tout autre site web auquel il est lié. Nous ne garantissons pas que notre site web ou tout autre site web auquel il est lié ou tout serveur pertinent soit exempt de virus informatiques ou d’autres applications nuisibles.

Accessibilité

Le web promet une idée d’accès universel – un endroit où tout le monde est vraiment égal. Il s’agit d’une aspiration audacieuse et passionnante. Mais si tel est le cas, cela signifie que nous devons réfléchir soigneusement à ce que signifie l’accessibilité :

Pour les malvoyants, les sourds et les malentendants, ainsi que pour les personnes souffrant de handicaps moteurs ou cognitifs, nous devons veiller à ce que leurs besoins soient pris en compte dans tous les services que nous développons pour l’un de nos clients.

Nous devons créer des services et des solutions accessibles à tous les âges et à toutes les capacités, afin que chaque personne puisse accéder facilement à n’importe quel contenu et, une fois sur place, déterminer elle-même la valeur qu’elle en retire.

LocalGov Live s’engage à fournir des sites Web et des applications en ligne qui sont accessibles au plus grand nombre, indépendamment de la capacité ou de la technologie de navigation, y compris aux personnes souffrant de déficiences visuelles, auditives, motrices et cognitives.

Nous nous engageons également à répondre aux besoins de nos clients et de leurs citoyens et à respecter les obligations légales définies par la loi sur l’égalité de 2010.

Sauf en cas d’impossibilité technique ou pratique avérée, tout le contenu doit être rendu accessible. Dans la mesure du possible, nous souhaitons donner le contrôle à l’utilisateur et le laisser décider de la manière dont il consultera les sites web et leur contenu. Nos applications en ligne devraient toutes offrir des options d’accessibilité faciles à découvrir, à comprendre et à sélectionner pour tous les visiteurs.